Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre la société Soweb, enregistrée au Portugal sous le numéro PT516647598 (ci-après "Sanaa" ou le "Prestataire"), et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") souscrivant à un abonnement sur le site sanaa.tech.

1. Objet et acceptation

Sanaa est une plateforme en mode SaaS (Software as a Service) permettant la génération, l'édition et le déploiement de sites web par intelligence artificielle. La souscription à l'un de nos abonnements implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Abonnements et Renouvellement

Les services de Sanaa sont accessibles exclusivement par voie d'abonnement (mensuel ou annuel, selon le choix du Client lors de la commande).

• Tacite reconduction : Sauf résiliation par le Client avant la date d'échéance, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique à la période initiale.
• Changement d'offre : Le Client peut passer à une offre supérieure (Upgrade) à tout moment. La facturation sera ajustée au prorata. Le passage à une offre inférieure (Downgrade) prendra effet à la prochaine date de facturation.

3. Tarifs et Modalités de paiement

Les prix de nos abonnements sont indiqués en Euros (€) et s'entendent hors taxes (HT).

• Pour les Clients professionnels (B2B) disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facture sera émise hors taxes (mécanisme d'autoliquidation de la TVA).
• Pour les Clients particuliers (B2C) ou entreprises sans numéro de TVA valide, la TVA portugaise en vigueur (23%) ou la TVA du pays de résidence du consommateur européen s'appliquera.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le compte bancaire du Client sera débité automatiquement à chaque début de cycle de facturation.

4. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour les jours restants du cycle déjà payé.

En cas de résiliation, les sites hébergés sur nos infrastructures (si applicable) pourraient être suspendus. Le Client conserve le droit d'exporter son code avant la fin de son abonnement.

5. Droit de rétractation (Clients consommateurs européens)

Conformément à la législation européenne, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel et d'un service dont l'exécution commence immédiatement, le Client accepte expressément que la fourniture du service commence dès la validation de son abonnement, et renonce par conséquent à son droit de rétractation dès la première génération de site web effectuée sur la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

• La plateforme Sanaa : Le moteur, les algorithmes, le design de l'interface et la marque Sanaa restent la propriété exclusive de Soweb.
• Le résultat généré (Sites web) : Une fois le site généré, le code source (HTML, CSS), les textes et les images générées par l'IA pour le Client deviennent la propriété du Client. Le Client est libre d'exporter ce code et de l'héberger sur l'infrastructure de son choix.

7. Responsabilité

Sanaa s'engage à une obligation de moyens concernant l'accessibilité de la plateforme. Nous ne saurions être tenus responsables :

• D'un dysfonctionnement des services de déploiement tiers (WordPress, Cloudflare, GitHub, hébergeurs externes).
• D'une perte de données si le Client n'a pas effectué de sauvegarde de son code exporté.
• Du contenu généré et publié par le Client : le Client reste le seul responsable de la conformité légale de son site web généré (mentions légales, RGPD, droits d'auteur sur des textes modifiés manuellement).

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit portugais. En cas de litige opposant Sanaa à un Client professionnel (B2B), compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Loulé. Pour les Clients consommateurs (B2C), les règles de compétence légales s'appliquent.